Notice descriptive
Biens diocésains attribués au département (1908-1937)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux.
Cote : 4 N 276-280
Intitulé : Biens diocésains attribués au département
Date : 1908-1937
Présentation du contenu :
En application de la loi du 13 avril 1908.
Sujet : séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Projets d'affectation d'immeubles diocésains ou congréganistes saisis par les Domaines à la suite de la séparation : petits séminaires de l'Esquile à Toulouse et de Gourdan-Polignan. Gestion provisoire. (1908-1913)
- Archevêché de Toulouse devenu propriété de l’État, lors de la séparation de l’Église et de l’État. Décret du 8 décembre 1910 déclarant d’utilité publique l’acquisition des bâtiments de l’ancien archevêché par le département de la Haute-Garonne en vue de leur rétrocession à la Chambre de Commerce de Toulouse. Procédure d’expropriation. Acte de rétrocession à la Chambre de Commerce. (1910-1917)
- Attribution au département de la Haute-Garonne d'une maison sise à Daux, ayant appartenu à la mense archiépiscopale de Toulouse. (1912)
- Cession par le département de deux immeubles situés à Toulouse, rue du Taur, qui lui avaient été attribués par décret du 16 juillet 1912 et provenant de la mense archiépiscopale. (1913-1915)
- Etablissement départemental de Gourdans-Polignan (ancien séminaire de Polignan) affecté comme école pratique de métiers. Devis d'entretien des bâtiments. Travaux de grosses réparations et d'entretien. (1914-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
