Notice descriptive

Cession par le département de deux immeubles situés à Toulouse, rue du Taur, qui lui avaient été attribués par décret du 16 juillet 1912 et provenant de la mense archiépiscopale. (1913-1915)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Biens diocésains attribués au département
Cote : 4 N 279
Intitulé : Cession par le département de deux immeubles situés à Toulouse, rue du Taur, qui lui avaient été attribués par décret du 16 juillet 1912 et provenant de la mense archiépiscopale.
Date : 1913-1915

Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue du Taur / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Arnaud-Bernard / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

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