Notice descriptive
Archevêché de Toulouse devenu propriété de l’État, lors de la séparation de l’Église et de l’État. Décret du 8 décembre 1910 déclarant d’utilité publique l’acquisition des bâtiments de l’ancien archevêché par le département de la Haute-Garonne en vue de leur rétrocession à la Chambre de Commerce de Toulouse. Procédure d’expropriation. Acte de rétrocession à la Chambre de Commerce. (1910-1917)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Biens diocésains attribués au département
Cote : 4 N 277
Intitulé : Archevêché de Toulouse devenu propriété de l’État, lors de la séparation de l’Église et de l’État. Décret du 8 décembre 1910 déclarant d’utilité publique l’acquisition des bâtiments de l’ancien archevêché par le département de la Haute-Garonne en vue de leur rétrocession à la Chambre de Commerce de Toulouse. Procédure d’expropriation. Acte de rétrocession à la Chambre de Commerce.
Date : 1910-1917
Présentation du contenu :
Voir PG 1233
Sujet : chambre consulaire / expropriation / palais épiscopal / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique
Organisme : Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
