Notice descriptive

1876 (10 juin)-1877 (22 septembre) (volume 64). (1876/1877)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 17 364
Intitulé : 1876 (10 juin)-1877 (22 septembre) (volume 64).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page