Contient notamment des baux et concessions de la Préfecture de la Haute-Garonne

pour l'extraction de matériaux dans le lit domanial de l'Ariège et de l'exploitation de terrains affermés, des conventions de la Compagnie des Chemins de fer du Midi relatives à une ligne de transport d'énergie électrique (Auterive, Cintegabelle, Vernet) ; des conventions concernant les appuis et passages de la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique ; une convention de la 17e légion de la Gendarmerie en vue de l'approvisionnement en fourrage pour les chevaux