Notice descriptive
Arrondissement de Muret (AN XII)
Contexte : Plébiscites et élections > Elections nationales > Consulat et Premier Empire > Notables et assemblées électorales > Constitution de l'an X
Cote : 3 M 7
Ancienne cote : 2 M 009
Intitulé : Arrondissement de Muret
Date : AN XII
Sujet : arrondissement / juge / justice de paix / Premier Empire. 1804-1815 / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / référendum / élection législative / élection présidentielle / élection sénatoriale / Consulat. 1799-1804 / Premier Empire. 1804-1815 / collège électoral
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
