Notice descriptive

Répertoires. (1967-1946)

Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 7 4-5
Intitulé : Répertoires.
Date : 1967-1946

Présentation du contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.



Sources complémentaires (autres producteurs) :

an XII-1814 : voir en 4 U 7/ 6 à 8 pour les jugements civils et de police, et en 4 U 7/ 24 à 28 pour les actes civils (répertoires reliés avec les minutes correspondantes).

1824 : voir en 4 U 7/ 29 (répertoire relié avec les minutes. Actes civils uniquement).

Voir aussi les tables alphabétiques dans certains registres des minutes à partir de 4 U 7/ 6

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil

Pour aller plus loin

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