Notice descriptive
Répertoires. (1867-1946)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 7 4-5
Ancienne cote : 5089 W 108
Intitulé : Répertoires.
Date : 1867-1946
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil et pénal.
Sources complémentaires (même producteur) :
an XII-1814 : voir en 4 U 7/ 6 à 8 pour les jugements civils et de police, et en 4 U 7/ 24 à 28 pour les actes civils (répertoires reliés avec les minutes correspondantes).
1824 : voir en 4 U 7/ 29 (répertoire relié avec les minutes. Actes civils uniquement).
Voir aussi les tables alphabétiques dans certains registres des minutes à partir de 4 U 7/ 6.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
