Notice descriptive
1867 (6 janvier)-1941 (26 décembre) (1867-1941)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 7 4
Ancienne cote : 5089 W 108
Intitulé : 1867 (6 janvier)-1941 (26 décembre)
Date : 1867-1941
Présentation du contenu :
Répertoire en double pour les jugements de police 1889-1931 (minutes répertoriées avec les autres actes dans le répertoire général, plus un cahier spécifique).
Notes :
Double enregistrement pour les jugements de police 1889-1931 (répertoire général, plus un cahier spécifique).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
