Notice descriptive
Affaire Commune de Garin contre commune de Loudervielle, plan géométrique du port de Peyresourde et autres lieux, 18 juin 1844. (1844/1844)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 44
Intitulé : Affaire Commune de Garin contre commune de Loudervielle, plan géométrique du port de Peyresourde et autres lieux, 18 juin 1844.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, encre noire ; dim. 0,69x0,54 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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