Notice descriptive
Contrat de plan 1994-1999.
(1993/2004)
Contexte : 8040W > Contrat de plan État Région.
Cote : 8040 W 6 - 8
Intitulé :
Contrat de plan 1994-1999.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), préparation du mandat de négociation des CPER.
(1993/1994)Préparation du contrat de plan, plan d'action (1991-1994). Signature des conventions d'application (1995-1999).
(1991/1999)Atlas des zones inondables, correspondance.
(2001/2004)
