Notice descriptive
Aménagement du territoire. - Conseil stratégique et technique du Préfet de région : dossiers des chargés de mission.
(1989-2013) 
| Aménagement du territoire. - Conseil stratégique et technique du Préfet de région : dossiers des chargés de mission. | Importance matérielle : 4,92 m.l. |
| Cotes extrêmes : 8040 W 1 - 42 | Producteur : Midi-Pyrénées. Secrétariat général pour les affaires régionales |
| Dates extrêmes : 1989-2013 |
Contexte
Présentation du producteur
Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.
Historique de la conservation
Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
15 juin 2017
ContenuPrésentation du contenu
Le versement 8040 W provient de la Mission Aménagement du territoire (2011-2015), qui succède à la Mission Attractivité et développement territorial (2005-2010), précédemment dénommée Mission Affaires interministérielles, contrat de plan, logement et équipement.
Il se compose essentiellement de dossiers d'information préparés par l'équipe du chargé de mission et remis au Préfet de région pour ses entretiens et visites officielles, de dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, de documentation et de participation à différentes commissions.
Les deux thématiques abordées ici sont celles relatives à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Contrat de plan État région (1989-2013) d'une part (articles 1 à 30), et du Plan de relance de l'économie (2008-2013) d'autre part (articles 31 à 42).
Tris et éliminations
Classé. Malgré des doublons évidents de documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions : ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées.
IndexationSujets
administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoireType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Sources complémentairesCotes associées (même producteur)
Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne
Cotes associées (autre producteur)
Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)
Date de création :
13/02/2020Dernière mise à jour :
13/02/2020 09:39:51Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
