Notice descriptive
Préparation du contrat de plan, plan d'action (1991-1994). Signature des conventions d'application (1995-1999).
(1991/1999)
Contexte : 8040W > Contrat de plan État Région. > Contrat de plan 1994-1999.
Cote : 8040 W 7
Intitulé :
Préparation du contrat de plan, plan d'action (1991-1994). Signature des conventions d'application (1995-1999).
Présentation du contenu :
Préparation du contrat de plan, plan d'action : notes sur les cadrages financiers, propositions des services, correspondance (1991-1994).
Signature des conventions d'application : conventions et avenants signés, correspondance (1995-1999).
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
