Notice descriptive
1936 (1936/1936)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 418
Intitulé : 1936
Présentation du contenu :
Contient notamment une soumission de la Compagnie des Chemins de fer du Midi
relative à l'affermage de terrains situés à Miremont ; des conventions concernant les appuis et passages de la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
