Notice descriptive

1960 (1960/1960)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 17 305
Intitulé : 1960
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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