Cote : 1 U 140

Intitulé : Suppression, maintien d'offices d'huissiers : délibérations des conseils municipaux (1929-1934) ; candidats huissiers : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique (1912).

Date : 1912-1934

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Type de document : Documents écrits