Le conseil de préfecture est créé en l'an VIII pour remplir un rôle consultatif auprès du préfet (certains arrêtés doivent être rendus "en conseil de préfecture") et un rôle de tribunal administratif de premier degré en certaines matières : contributions directes, travaux publics, grande voirie, domaines nationaux, puis élections municipales et départementales. Jusqu'en 1905, il accorde aux communes les autorisations de plaider et de 1823 à 1935, il apure les comptes des receveurs des communes, hospices et bureaux de bienfaisance.

En 1926 sont créés les conseils de préfecture interdépartementaux : les départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne ressortissent au conseil de Toulouse. En 1953, ils deviennent tribunaux administratifs.

Le fonds est accessible mais n'est pas rationnellement classé : il est réparti entre 5 K 1-1182 (arrêtés et dossiers) et les versements 2253 W 1-857 (dossiers) et 5113 W 1-60 (arrêtés et contentieux des élections municipales).

Versement

Se reporter à la législation en vigueur

Etat des versements des tribunaux administratifs, par Geneviève Douillard, dact. ; répertoire numérique de la sous-série 5 K, dact. 56 p. ; bordereaux des versements 2253 W et 5113 W.