Notice descriptive
Lois, ordonnances, arrêtés ; conseil de préfecture (série K)
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940)
Intitulé : Lois, ordonnances, arrêtés ; conseil de préfecture (série K)
Notices filles
- Bulletin des lois de la République Française.
en ligne sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date (1794-1931)
- Gazette nationale puis Moniteur universel puis Journal officiel.
En ligne sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34452336z/date (1789/1939) - Mémorial administratif, puis Recueil des actes administratifs. (1806-1940)
- Conseil de préfecture (an VIII-1953) (1800/1953)
