Notice descriptive
Instructions ministérielles relatives au recouvrement des produits éventuels départementaux. (1855-1886)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Généralités
Cote : 3 N 9
Intitulé : Instructions ministérielles relatives au recouvrement des produits éventuels départementaux.
Date : 1855-1886
Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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