Notice descriptive
Affaire commune d'Artigue contre la commune de Gouaux-de-Luchon, plan extrait du parcellaire des communes d'Artigue et de Gouaux-de-Luchon, 19 juillet 1865. (1865/1865)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 9
Intitulé : Affaire commune d'Artigue contre la commune de Gouaux-de-Luchon, plan extrait du parcellaire des communes d'Artigue et de Gouaux-de-Luchon, 19 juillet 1865.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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