Notice descriptive
Plumitif pour l’appel des causes. (1940-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Audience.
Cote : 4 U 7 67
Intitulé : Plumitif pour l’appel des causes.
Date : 1940-1960
Présentation du contenu :
1940 (28 février)-1960 (22 décembre)
Justice de paix du canton de Cadours (février 1940-novembre 1958), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Cadours
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
