Notice descriptive
Procédure civile. (1828-1961)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 7 61-69
Ancienne cote : Entrée n° 6488 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1828-1961
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
