Notice descriptive
Affaire Philippe Lasmatres contre Sarraute, commune de ?, 8 septembre 1814. (1814/1814)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 2
Intitulé : Affaire Philippe Lasmatres contre Sarraute, commune de ?, 8 septembre 1814.
Importance matérielle : Ech. 1/30, coul.; 0,98x0.67 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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