Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1897-1912)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Saisie-arrêt.
Cote : 4 U 7 69
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1897-1912
Présentation du contenu :
Pièces volantes extraites lors du classement du registre d' inscription coté 4 U 7/ 68.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
