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Notice descriptive
Etienne Tourné (notaire à Cazères + photos d'identité, tampon de l'étude, modèle de signature, 1878-1953) né le 3 août 1886, Joseph Esquirol (notaire au Fousseret + photos d'identité, tampon de l'étude, modèle de signature, 1941-1954), né le 18 septembre 1870, plaintes contre Maître Guèze (notaire à Saint-Béat, 1908-1934), Léon Asperge (Notaire à Aspect, 1935-1941), Gustave Coderch (notaire à Encausse les Thermes, 1922-1946), André Moreau (notaire à Saint-Gaudens, 1927-1940) né le 8 octobre 1896, Jean-Edouard Doumengieux (notaire à Bagnères-de-Luchon, 1894-1939) né le 12 octobre 1867, suppression de l'étude de Maître Mandillon (notaire à Labarthe-de-Rivière, 1940-1943). (1878/1953)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Administration de la juridiction > Personnel et auxiliaires de justice > Officiers publics et ministériels > Notaires > Dossiers d'études notariales
Cote : 5109 W 196
Intitulé : Etienne Tourné (notaire à Cazères + photos d'identité, tampon de l'étude, modèle de signature, 1878-1953) né le 3 août 1886, Joseph Esquirol (notaire au Fousseret + photos d'identité, tampon de l'étude, modèle de signature, 1941-1954), né le 18 septembre 1870, plaintes contre Maître Guèze (notaire à Saint-Béat, 1908-1934), Léon Asperge (Notaire à Aspect, 1935-1941), Gustave Coderch (notaire à Encausse les Thermes, 1922-1946), André Moreau (notaire à Saint-Gaudens, 1927-1940) né le 8 octobre 1896, Jean-Edouard Doumengieux (notaire à Bagnères-de-Luchon, 1894-1939) né le 12 octobre 1867, suppression de l'étude de Maître Mandillon (notaire à Labarthe-de-Rivière, 1940-1943).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19811021
Sujet : justice / organisation judiciaire / auxiliaire de justice / officier ministériel / //greffier/notaire/avoué / justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
Organisme : France. Tribunal de première instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier individuel, dossier de carrière
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