Notice descriptive
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Chambres civiques de Toulouse, de l'Ariège et du Tarn : dossiers de procédure (1944-1948). Chambre de révision : dossiers de procédure (1945).
(1944/1948)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 1918 W 1 - 78
Intitulé :
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Chambres civiques de Toulouse, de l'Ariège et du Tarn : dossiers de procédure (1944-1948). Chambre de révision : dossiers de procédure (1945).
Importance matérielle : 6,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 octobre 1962
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
