Notice descriptive
1810 (25 juin)-1811 (16 septembre) (volume 6). (1810/1811)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 465
Intitulé : 1810 (25 juin)-1811 (16 septembre) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
