Notice descriptive
1931 (2 avril)-1932 (31 mars) (volume 27). (1931/1932)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 314
Intitulé : 1931 (2 avril)-1932 (31 mars) (volume 27).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
