Notice descriptive
1935 (1er-13 juillet), n° 1224-1325. (1935)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1935
Cote : 2578 W 479
Intitulé : 1935 (1er-13 juillet), n° 1224-1325.
Date : 1935
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
