Notice descriptive
Jugements correctionnels. (1824-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal
Intitulé : Jugements correctionnels.
Date : 1824-1959
Sujet : décision de justice / justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
