Notice descriptive
1958 (avril), n° 739, 741, 745. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 97
Intitulé : 1958 (avril), n° 739, 741, 745.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 737 à 750 (avril) : n° 739 coups et blessures volontaires ; n° 741 coups et blessures réciproques ; n° 745 délit de chasse sur réserve ministérielle.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
