Notice descriptive
1894 (4 août)-1895 (3 octobre) (volume 81). (1894/1895)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 366
Intitulé : 1894 (4 août)-1895 (3 octobre) (volume 81).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
