Notice descriptive
1926 (1926/1926)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 11 373
Intitulé : 1926
Présentation du contenu :
Contient notamment une convention passée entre la Compagnie Française des Pétroles et un particulier sur la commune de Plagne.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
