Notice descriptive
1817 (9 octobre)-1821 (13 décembre) (volume 13). (1817/1821)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 248
Intitulé : 1817 (9 octobre)-1821 (13 décembre) (volume 13).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
