Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général. [Table analytique des matières à la fin du registre].
(15 germinal-29 germinal an IX
22 mars-4 avril 1801)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 2
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général. [Table analytique des matières à la fin du registre].
Date : 15 germinal-29 germinal an IX
22 mars-4 avril 1801
22 mars-4 avril 1801
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
