Conseil général du département et commission départementale

Notice descriptive

Conseil général du département et commission départementale
(an VIII-1940)

Conseil général du département et commission départementale

Dates extrêmes : an VIII-1940

Cotes extrêmes : 1 N

Importance matérielle : 266 articles ; 13 ml

Contenu
Présentation du contenu
Sous-série classée.

Conseil général (1 N 1-228) : procès-verbaux des délibérations (an VIII-1940), rapports du préfet (1802-1940) et extraits des voeux des conseils d'arrondissement (1831-1940) classés par sessions ; dossiers particuliers (an VIII-1932). Les rapports du préfet sont imprimés à partir de 1834. Les procès-verbaux des séances du conseil général le sont à partir de 1838.

Commission départementale (1 N 229-262) : procès-verbaux des délibérations (1871-1940) classés par sessions. Ils sont imprimés dès 1873.

Commission des économies (1 N 263-266) : travaux d'une commission spéciale créée par le conseil général (1932-1933).
Indexation
Sujets
administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieux
Haute-Garonne (France ; département)
Type de documents
délibération / rapport du préfet / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisation
Modalités d'accès
Communicable
Autres instruments de recherche
Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 30 p.
Contrôle de la description
Rédacteur
26/12/2006
17/03/2020 11:27:22
Date de création :
26/12/2006
Dernière mise à jour :
17/03/2020 11:27:22
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.