Notice descriptive
1958 (février), n° 260, 266, 267, 273, 274, 275. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 77
Intitulé : 1958 (février), n° 260, 266, 267, 273, 274, 275.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 251 à 275 (février) : n° 260 infraction à la législation sur le séjour des étrangers en France ; n° 266 abus de confiance ; n° 267 détention d’explosifs ; n° 273 homicide et blessures involontaires ; n° 274 blessures involontaires ; n° 275 détournement d’objet sous séquestre, vols, recel, complicité, entraves à la liberté des enchères.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
