Ce versement se compose d'états de section des propriétés non bâties sur liste. Il s'agit de feuillets (modèle 6003 NM) reliés dans des classeurs et classés par commune, numéro de section et référence parcellaire (les références manquantes correspondent à des parcelles supprimées). Les feuillets précisent pour chaque parcelle, sa localisation, sa contenance, parfois son numéro primitif, le numéro communal de son propriétaire et des informations sur les mutations ou changements éventuellement survenus (année de mutation et numéro communal du nouveau propriétaire, référence à des documents d’arpentage…). Il est à noter que le numéro communal de propriétaire est composé de la première lettre du nom de famille suivi du numéro d'ordre. Pour connaître le nom du propriétaire, il faut consulter les tables des numéros de propriétaires (TN) sur microfiches (5955W). A noter, les numéros communaux de propriétaires des sociétés et administrations sont précédés d'une " * "ou d'un " + " suivi du numéro d'ordre. Point d'attention particulier également, la commune de Toulouse est divisée en quartiers. Pour connaître ce quartier, il est nécessaire de se reporter au préfixe qui précède la référence parcellaire. Par exemple pour la parcelle 802 AB 2, le chiffre 802 correspond ici au quartier Minimes-Bourbaki. Les quartiers de Toulouse vont du 801 au 846. Ces documents ont remplacé dans les services du cadastre à partir de 1975, les fiches cartonnées 6003 (couleur bulle et format A5) qui comportaient les mêmes renseignements et avaient la même vocation. Ils constituent la passerelle entre le plan minute de conservation et les matrices cadastrales.

Ce versement n'a pas fait l'objet d'un enregistrement dans le registre des entrées au moment de son versement. La cote 7764W a été attribuée postérieurement, à savoir en 2015. Mais ce versement a vraisemblablement eu lieu en 2007.

Le centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard est créé en 1983. Il résulte de la scission du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Cité. Au 1er juillet 1999, le service déménage du 57 rue Bayard au 33 rue Jeanne-Marvig à Toulouse et devient le Centre des impôts fonciers de Toulouse Rangueil.

Versement

Aucune élimination

Classement topographique

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

5906W, 5980W, 7765W