Notices filles

• Service de la Fiscalité immobilière de Muret. - Contrôle fiscal des mutations par décès : fiches de décès et déclarations de successions. (1969-1991)  
  
• Service de la Fiscalité immobilière de Toulouse Sud-ouest, secteurs Toulouse Sud-Ouest et Toulouse Ouest. - Contrôle fiscal des mutations par décès : fiches de décès et déclarations de successions. (1969-1979)  
  
• Service de la Fiscalité immobilière de Saint-Gaudens. - Contrôle fiscal des mutations par décès : fiches de décès et déclarations de successions. (1969-1995)  
  
• Conservation des hypothèques de Toulouse : bordereaux et registres d'inscriptions. (1798/1955)
• Conservation des hypothèques de Muret : bordereaux et registres d'inscriptions. (1798/1955)
• Domaines. - Opérations immobilières, acquisitions et contrôles : dossiers d'évaluation (1986-1994). Contentieux, demandes d'information du centre des impôts aux collectivités territoriales relatives aux terrains à bâtir : extraits d'actes, notifications de redressement, réponse aux observations du contribuable (1988-1994). Dossiers 2004 des entreprises : renseignements permanents (1996-1999). (1986/1999)
• Contentieux, affaires particulières (échantillon chronologique des années 2001 et 2006 ; 1997-2007). Contrôle fiscal, communications de rapports de vérifications et de documentations administratives (échantillon chronologique de l'année 2001 ; 1999-2002). (1997/2007)  
  
• Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. - Opérations de rénovation, remaniement et révision des évaluations foncières : dossiers administratifs des communes dont cahiers de renseignements, fiche de prospection, cahiers de calcul des contenances, renseignements statistiques, relevés présentant par classe la contenance et le revenu des parcelles, relevé des modifications survenue depuis l’origine du cadastre, états de situation ancienne et nouvelle, tableau indicatif des propriétés bâties, relevé des faits constatés et des erreurs à rectifier, actes translatifs des propriétés foncières, bulletins de renseignements, bulletins de gare de chemins de fer, bulletins de bâtiments ruraux, communication à la commission départementale des impôts directs, récapitulations sommaire et générale, projet de tarif, procès-verbal des opérations, rapport de prospection, rapport d’ensemble, avis d’achèvement des opérations techniques, certificat d’affichage, plans. ([1909-1977])  
• Centre des impôts fonciers de Muret. - Rénovation générale du cadastre : calques clichés d'édition et de réédition. (1931/1990)
• Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Remembrement : dossiers de redressement des limites intercommunales des communes de Buzet-sur-Tarn, Roquesérière, Bonrepos-Riquet, Gragnague, Saint-Marcel-Paulel et Verfeil (1990-1999). Photos aériennes des communes de Blagnac et Colomiers (1987-1988). (1987/1999)
• Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Rénovation générale du cadastre : tableaux d'assemblage, plans minutes. (1930/2000)
• Service des impôts des entreprises de Toulouse-Sud-Est. - Enregistrement des actes : sous-seing privés. (1969/1982)
• Trésorerie générale : rôles d'imposition. (1990/1990)
• Fiscalité des particuliers : dossiers 2004 et dossiers de recouvrement R39. (1992/2002)
• Dossiers de recouvrement n° R39 soldés en 2000 des redevables professionnels (échantillon). (1999/2000)
• Rénovation du cadastre en Haute-Garonne. - Etats de sections sur fiches (1930-1979). Conservation des impôts fonciers de Colomiers : tables de correspondance [1930-1979]. (1930/1979)  
  
• Contentieux : dossiers d'affaires portées devant les juridictions, dossiers d'affaires particulières et statistiques. (1983/2007)
• Service des impôts des particuliers de Muret. - Fiscalité des particuliers : dossiers 2004. (1985/1991)
• Service des impôts des entreprises de Colomiers. - Fiscalité des entreprises : dossiers 2004 et dossiers de recouvrement. (1994/2006)
• Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard. - Rénovation cadastrale : états de section sur listes des propriétés non bâties (6003NM). (1975-1986)  
• Centre des impôts fonciers de Saint-Gaudens. - Rénovation générale du cadastre : matrices mécanographiées. (1974/1979)
• Service de la Fiscalité immobilière de Toulouse Sud-est. - Contrôle fiscal des mutations par décès : fiches de décès et déclarations de successions. (1969-1985)  
• Service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-ouest : dossiers de contentieux. (2007/2008)
• Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes déposés ; sous-seings-privés. (1970/1979)
• Service des impôts des entreprises de Saint-Gaudens. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes déposés ; sous-seings-privés. (1969/1995)
• Service des impôts des entreprises de Muret. - Enregistrement des actes : bordereaux des actes (1969-2001) ; sous-seings-privés (1969-1995) ; extraits d'actes (1969-1985). (1969/1995)

Pour aller plus loin