Notice descriptive

1920 (7 juin)-1926 (16 janvier) (volume 9). (1920/1926)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 14 324
Intitulé : 1920 (7 juin)-1926 (16 janvier) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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