Notice descriptive
1812 (10 janvier)-1814 (22 décembre) (1812-1814)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 16 48
Ancienne cote : U 4181 / U 4182
Intitulé : 1812 (10 janvier)-1814 (22 décembre)
Date : 1812-1814
Présentation du contenu :
Lacunes (1812 : affaires en conciliation uniquement ; actes divers 1814 : 3 pièces)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
