Notice descriptive

1928 (1928/1928)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 410
Intitulé : 1928
Présentation du contenu :

Contient notamment des conventions concernant les appuis et passages de la Société

Pyrénéenne d'Energie Electrique ; des conventions de la Compagnie des Chemins de fer du Midi relative à une ligne de transport d'énergie électrique (Auterive, Caujac, Cintegabelle, Miremont, Venerque); des bulletins de cession relatifs à l'achat de terrains de particuliers à Cintegabelle, des soumissions pour l'affermage de terrains



Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

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