Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations du 5 janvier 1809 et des sessions de février et juin 1810. Etat de répartement des sommes affectées aux réparations de 4 grandes routes (mai 1812). Extrait du procès-verbal de la délibération du 26 avril 1813. Extraits des procès-verbaux de délibérations de la session d'octobre 1814. (1809-1814)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Muret (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 18
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations du 5 janvier 1809 et des sessions de février et juin 1810. Etat de répartement des sommes affectées aux réparations de 4 grandes routes (mai 1812). Extrait du procès-verbal de la délibération du 26 avril 1813. Extraits des procès-verbaux de délibérations de la session d'octobre 1814.
Date : 1809-1814
Sujet : comptabilité publique / travaux / réseau routier / voie de communication / route départementale / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
