Notice descriptive
1940 (juin), n° 551-692. (1940)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1940
Cote : 3041 W 167
Intitulé : 1940 (juin), n° 551-692.
Date : 1940
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
