Notice descriptive
1877-1890 (1877-1890)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Délits de pêche.
Cote : 2964 W 139
Intitulé : 1877-1890
Date : 1877-1890
Présentation du contenu :
Jugements correctionnels des affaires de délits de pêche, procès-verbaux de l'administration des ponts et chaussées.
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
