Notice descriptive
Dédouanement : déclarations de douanes. (1992/1995)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées
Cote : 5907 W 1 - 10
Intitulé : Dédouanement : déclarations de douanes.
Importance matérielle : 1,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 décembre 1998
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
