Notice descriptive

Situations conflictuelles soumises au préfet, dossiers communaux.

Contexte : Organisation et police du culte catholique > Fonds de la préfecture > Police du culte > Situations conflictuelles
Cote : 2 V 50
Intitulé : Situations conflictuelles soumises au préfet, dossiers communaux.
Présentation du contenu :

Garac, plaintes du maire contre le desservant (1845, 1852-1853) ; Gardouch, désaccords entre le desservant et le maire, intervention de la troupe pour le maintien de l'ordre (1833-1835) ; Garidech, plainte des habitants et du conseil municipal contre le desservant pour propos injurieux et absences répétées (1885) ; Gaud, plainte du maire (1893) ; Gensac, plainte du maire relayant les plaintes réitérées des habitants demandant le remplacement du desservant (1855) ; Grenade, plainte des habitants des sections de Saint Caprais et du Rouanel contre le curé de Grenade (1808) ; Huos, plainte du maire pour suppression d'une messe par le desservant (1852) ; Isle-en-Dodon (L'), plaintes réitérées contre le vicaire pour abus de pouvoir (1830-1831) ; Izaut-de-l'Hôtel, différend entre le maire et le desservant (1851) ; Juzes, différend avec le desservant (an XII) ; Labarthe, plainte et demande de déplacement du desservant (1895) ; Labarthe-de-Rivière, départ du curé suite aux mésententes avec les habitants (1830) ; Labastide-Clermont, révocation du desservant par l'archevêque (1848) ; Labastide-Paumès, plainte contre le desservant qui ne remplit pas les devoirs de sa charge de succursaliste (1834-1835), Laffitte-Toupière, plainte contre le desservant (1886) ; Lapeyrouse-Fosset, le desservant dément les propos tenus à son sujet par une paroissienne (1848) ; Lasserre, inconduite du desservant (1809) ; Latrape, plainte pour détournement de courrier par le desservant (1889-1890) ; Lautignac, plainte du desservant contre le maire (1882) ; Lauzerville, demande de nomination d'une commission d'enquête pour vérifier le bien fondé des plaintes contre le desservant (1893) ; Lavalette, plainte du desservant au sujet d'une demande à la préfecture de copies d'autorisation d'acceptation de legs pour la mense curiale (1895) ; Layrac, plainte contre le desservant pour détention illégale de documents (1886) ; Lespinasse, refus du certificat de résidence au desservant (1895) ; Lestelle, plaintes contre le desservant pour abus de pouvoir (1835, 1838) ; Marignac-Lasclarres, refus du maire d'installer le nouveau desservant refusé par les habitants (1869) ; Marliac, plainte contre le desservant (1885) ; Mauremont, plainte du maire qui réclame l'éloignement du desservant (1831) ; Maureville, plainte du conseil municipal contre le curé doyen de Caraman (desservant provisoire de la paroisse) pour détention illégale d'une somme d'argent donnée par un particulier (1899-1900) ; Mauvezin, plainte du maire contre le desservant pour sa conduite (1850) ; Melles, plainte du maire et des habitants contre le desservant pour excès de zèle (1834) ; Menville, plainte du desservant pour non respect des engagements pris par la commune (an XIV-1806) ; Molas, plainte des habitants contre le desservant pour mauvaise conduite (1849), plainte du desservant contre le maire pour sa négligence après une tentative d'agression à son encontre (1850) ; Mondavezan, plainte du maire contre le desservant qui refuse l'ouverture de l'asile pour les passants (1891) ; Montastruc, plaintes du maire et des habitants contre le desservant pour son exécrable conduite (1831, 1834-1835, 1836), trafic de cire du desservant (1834)  ; Montauban, plainte contre le desservant qui aurait recueilli un homme suspect lié aux carlistes espagnols (1832) ; Mont-Bernard, plainte contre le prêtre desservant pour propos inconvenants (1830) ; Montbéron, réclamation du maire concernant le non présentation du desservant nommé et souhait de garder l'ancien (an X) ; Montesquieu-Lauragais, plainte du desservant contre les paroissiens et démission (1830) ; Montesquieu-Volvestre, contentieux entre la paroisse mise à l'interdit par l'archevêque et les autorités qui veulent déplacer le desservant (qui en appelle au pape) (1831-1833) ; Montoussin, contestation de la participation du desservant au bureau de bienfaisance (1882) ; Nailloux, pourvoi en conseil d'Etat du curé pour contestation d'imposition (1879-1881) ; Nizan, plainte du maire contre le desservant (1879).



Sujet : Régime concordataire. 1801-1905 / catholicisme / institution ecclésiastique / police des cultes / police administrative / clergé séculier / contentieux administratif / maire
Type de document : Documents écrits

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