Notice descriptive
Affaire Jean Pierre Latour contre Philippe Pascal, plan figuratif des lieux (canal du moulin et digue du moulin de Latour, pré de Philippe Pascal), commune de Clarac, janvier 1815 (1815/1815)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 4
Intitulé : Affaire Jean Pierre Latour contre Philippe Pascal, plan figuratif des lieux (canal du moulin et digue du moulin de Latour, pré de Philippe Pascal), commune de Clarac, janvier 1815
Importance matérielle : Ech. 2/100, coul. ; dim. 1,03x0,63 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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