Notice descriptive
Recouvrement de la taxe locale d'équipement et de la redevance d'archéologie préventive : bordereaux de transmission des titres de recette et disquettes de prise en charge. (2004/2013)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8472 W 1 - 32
Intitulé : Recouvrement de la taxe locale d'équipement et de la redevance d'archéologie préventive : bordereaux de transmission des titres de recette et disquettes de prise en charge.
Importance matérielle : 3,31 ml
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 décembre 2021
