Notice descriptive

Droit du travail, prud'hommes. (1937-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 39 112
Ancienne cote : U 5112 / U 6168 / 3057 W 1 / 5394 W 198 / 6642 W vrac
Intitulé : Droit du travail, prud'hommes.
Date : 1937-1959

Présentation du contenu :

1937, 1942, 1955, 1959

1937, 1955, 1959 : un dossier par année. 1942 : deux dossiers. (Tous ces dossiers mettent en cause les Éts Brusson).



Sujet : affaire prud'homale / conditions du travail / industrie agro alimentaire / travail
Organisme : Établissements Brusson Jeune (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France)
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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