Droit du travail, prud'hommes.

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Dossiers de procédure.
      - Canton [bureau unique].

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Droit du travail, prud'hommes. (1937-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Dossiers de procédure. > Canton [bureau unique].

Cote : 4 U 39 112

Intitulé : Droit du travail, prud'hommes.

Date : 1937-1959

Présentation du contenu :

1937, 1942, 1955, 1959

1937, 1955, 1959 : un dossier par année. 1942 : deux dossiers. Tous ces dossiers mettent en cause les Éts Brusson

Sujet : affaire prud'homale / conditions du travail / industrie agro alimentaire / travail

Organisme : Établissements Brusson (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France)

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)