Notice descriptive
Dossiers de procédure. (an IV-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 39 108 - 113
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : an IV-1959
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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